Conditions générales de ventes

3. Nos produits
Nos produits répondent aux normes européennes et proviennent  :

pour les vêtements de France, Chine, Italie ou Tunisie .

Nous précisons que nous avons un agent basé en Chine qui sélectionne les compagnies avec lesquelles nous travaillons afin que celles ci répondent aux normes demandées en Europe.

3. Prix et commande
Le prix est exprimé en Euros et est TTC.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix de l’envoi.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande

Le paiement s’effectue :

– Par paypal

– Par carte bleue via le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole (code de vérification requit)

– Par virement bancaire

4. Clause de réserve de propriété
De convention express, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de lapanopliedespetits-et-des-mamans.com jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution des ses obligations par le client, quelle qu’en soir la cause, lapanopliedespetits-et-des-mamans.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site lapanopliedespetits-et-des-mamans.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

– soit la présence en stock du produit concerné : l’indication “en stock” correspond à l’état du stock lors de la passation de la commande.

– soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai de réapprovisionnement de l’article que vous avez commandé lors de la passation de la commande.

– soit la mention “pré commande” : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est à dire déposées à la poste (suivant votre choix de mode d’envoi) le jour même pour les chronopost ou entre 1 et 4 jours ouvrés (pour les colissimo et lettres suivies) à compter de :

– La réception de votre paiement, s’agissant des produits en disponibilités immédiates

– La reception du produit par lapanopliedespetits-et-des-mamans.com, s’agissant des produits en pre commande

– La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par virement

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bleue, paypal ou à reception par lapanopliedespetits-et-des-mamans.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement. Les indications “en stock” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de commande et, suivant le cas,la date de validation du règlement par carte bancaire ou à la date de réception du virement, mandat ou chèque.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tel cas, les délais de disponibilités seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire, Paypal ou au moment de la réception du virement.

En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

– Indisponibilité définitive : lapanopliedespetits-et-des-mamans.com s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.

– soit la mention “rupture de stock” : l’article est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par la poste, sociéte indépendante du site lapanopliedespetits-et-des-mamans.com (en cas de perte ou retard de votre commande, le site lapanopliedespetits-et-des-mamans.com ne peut en être tenu responsable et toute réclamation devra se faire au 36/31 (service client de la poste). Si pour une raison ou une autre (erreur adresse de la  part du client) merci de noter que le renvoi de votre commande sera à votre charge et que vous devrez à nouveau vous acquitter des frais de port.

Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72 heures  pour les envois en France.

Le délai pour les DOM TOM  et l’Europe varie entre 5 et 10 jours, quant à l’international il faut compter 7 à 12 jours (sauf en cas d’un choix de mode de livraison plus rapide)

Concernant ces destinations attention lors du passage de la commande de bien opter pour un envoi colissimo DOM TOM ou lettre suivie DOM TOM dans quel cas votre commande risque de ne pas être validée.

Pour les articles en pré-commande, les délais de livraison varient entre 10 et 20 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) pour des envois en France. Des délais supplémentaires peuvent être à prévoir pour les envois aux DOM-TOM, Europe, et international, tels que prévus pour les envois des articles en stock.

Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un n° de suivi lors de l’envoi de sa commande, n° qu’il faudra qu’il garde pour toute réclamation auprès de la poste au service client 3631, après nous en avoir préalablement informé pour que nous fassions nous aussi de notre coté une réclamation.

Attention pour les envois en lettre suivie, l’intitulé de la poste faisant foi si le suivi indique que votre Lettre suivie a été distribué aucune réclamation ne pourra être faite auprès de notre enseigne.

Lapanopliedespetits.com sera en tout état de cause dégagée de ses obligations de livraison en cas de : survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, émeute..

7. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix…sont donnés à titre indicatif.

La panoplie des petits s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de La panoplie des petits ne saurait être mis en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apporter par le fabricant.

Conformément aux textes en vigueur, la panoplie des petits n’est pas responsable de l’ inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’Un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

8. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement . Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné, utilisé ou lavé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette doivent être retournés en l’état non froissé ainsi que l’enveloppe d’emballage sans quoi le retour sera strictement refusé.

Attention clause spéciale pour les produits personnalisés et en pré-commandes : aucune annulation ou retour accepté.

Enfin en période de soldes aucun retour ou échange n’est possible (sauf si erreur d’envoi tailles/produits)
Tout retour doit être impérativement renvoyé en suivi et avec demande préalable par mail (lors du retour en cas de perte de la poste, la panoplie des petits ne peut se porter responsable).
A défaut le colis sera refusé.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client nous a retourné sa commande (art.L121-20-1 du code de la consommation).
A noter que les frais de port aller et retour sont à la charge de l’acheteur, de plus si vous avez bénéficié d’une promo : frais de port offert, en cas de demande de remboursement une somme forfaitaire vous sera ôtée.

9. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “informatique et liberté”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose ‘article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lapanopliedespetits-et-des-mamans.com. De plus lapanopliedespetits-et-des-mamans.com/ s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , lapanopliedespetits-et-des-mamans.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.Tribunal compétent TOULON (Var) 83

12. Immatriculation
SARL LA PANOPLIE DES PETITS
SIRET : 79237616200022
TVA : 20%
Forme juridique : SARL

Représentant de la société
Mme WATSCHINGER INGRID demeurant au :
188 avenue du Mont d’Or
Résidence le Hameau des Amandiers
83110 Sanary sur mer

Pour nous joindre :
serviceclient@lapanopliedespetits.com
06-59-42-81-99

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